Estimateur des frais de paiement anticipé pour le Programme de revenu résidentiel CHIP

Vous pouvez décider de rembourser votre prêt du Programme de revenu résidentiel CHIP plus tôt. Si tel est le cas, des frais peuvent s'appliquer.

Ces renseignements sur les frais de paiement anticipé ne s'appliquent qu'à notre Programme de revenu résidential CHIP contrat 31, à l'exception des fonds supplémentaires. Consultez vos documents hypothécaires pour savoir quel est votre contrat.

Le montant du remboursement anticipé sera d'abord appliqué aux éléments suivants, dans cet ordre : les intérêts sur les frais pour défaut de paiement, les frais pour défaut de paiement et les intérêts accumulés. Aucuns frais de paiement anticipé ne s'appliquent à ces éléments.

À la condition que vous payiez également à ce moment-là tous les frais et les intérêts cumulés, aucuns frais de paiement anticipé ne s'appliqueront :

sur la première tranche de 10 % de la totalité des fonds dus que vous remboursez une fois sur une période de 12 mois consécutifs;
jusqu'à 10 ans après avoir reçu l'avance initiale, lorsque vous bénéficiez d'un taux d'intérêt fixe et que vous effectuez le paiement dans les 30 jours précédant la date de révision du taux d'intérêt prévu dans le cadre de votre Programme de revenu résidentiel CHIP;
10 ans après avoir reçu votre avance initiale.

MODALITÉS ET DÉFINITIONS

Le prêt hypothécaire à taux d'intérêt fixe comporte un taux d'intérêt qui ne change pas jusqu'à la prochaine date de révision du taux d'intérêt.

Le prêt hypothécaire à taux d'intérêt variable comporte un taux d'intérêt qui peut changer en tout temps.

La durée du taux d'intérêt est la période pendant laquelle votre taux d'intérêt actuel est en vigueur.

La date de révision du taux d'intérêt est la date à laquelle le taux d'intérêt applicable à votre programme est révisé. Il n'y a pas de date de révision du taux d'intérêt pour un prêt hypothécaire à taux variable, puisqu'un tel taux peut changer en tout temps.



Au cours de quelle année après la réception de l'avance initiale le paiement est-il effectué?
Montant des fonds prêtés (votre avance initiale plus toute avance obtenue ultérieurement moins tout remboursement de fonds que vous avez fait) ($)
Avez-vous effectué un remboursement de fonds au cours des 12 derniers mois?
Taux d'intérêt variable
Fonds remboursés si vous bénéficiez d'un taux d'intérêt variable ($)
Taux d'intérêt actuel applicable à votre prêt du Programme de revenu résidentiel CHIP à taux variable (%)
Taux d'intérêt fixe
Fonds remboursés si vous bénéficiez d'un taux d'intérêt fixe ($)
Taux d'intérêt actuel applicable à votre Programme de revenu résidentiel CHIP à taux fixe (%)
Nombre de mois avant la prochaine révision de votre taux d'intérêt (cette information n'est requise que si un paiement est effectué entre la 3e et la 10e année)
Taux de comparaison pour un nouveau Programme de revenu résidentiel CHIP ayant la même durée, à l'exception du mois en cours* (uniquement si un paiement est effectué entre la 3e et la 10e année) (%)

Vous trouverez le taux d'intérêt actuel pour un Programme de revenu résidentiel CHIP correspondant au même nombre de mois restants jusqu'à la prochaine date de révision du taux d'intérêt de votre programme, à l'exception du mois courant, en consultant le site www.francais.chip.ca/taux

Pour trouver la durée comparable, veuillez utiliser le tableau ci-dessous.

Nombre de mois jusqu'à la prochaine date de révision de votre programme de revenu résidentiel CHIP	L'option de taux d'intérêt utilisée pour déterminer le taux d'un produit de la Banque HomEquity sur notre site Web serait:
Moins de 9 mois	Option 6 mois
Entre 9 et 23 mois	Option 1 an (12 mois)
Entre 24 et 47 mois	Option 3 ans (36 mois)
Entre 48 et 59 mois	Option 5 ans (60 mois)

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Ces renseignements ont pour but de faciliter l'analyse de vos besoins financiers. Ils s'appuient sur les données et les estimations que vous avez fournies en ce qui concerne vos objectifs, vos attentes et votre situation financière. Les calculs n'impliquent aucune obligation fiduciaire de la part de l'entreprise. Les calculs ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux et ne devraient pas être utilisés comme seule source d'information. Ces renseignements proviennent de sources que nous jugeons fiables sans toutefois pouvoir en garantir l'exactitude. Les scénarios hypothétiques peuvent s'appuyer sur des données relatives au rendement actuel ou historique. Le rendement passé ne constitue aucune garantie ni indication des résultats futurs.

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