Contrats 32 à 34

Des frais de remboursement anticipé pourraient être exigés si vous remboursez votre prêt hypothécaire ou effectuez un remboursement anticipé partiel conformément à votre convention hypothécaire.

Veuillez vous reporter à votre convention hypothécaire pour obtenir plus de renseignements sur le calcul des frais de remboursement anticipé, la manière dont les paiements sont appliqués et les privilèges de remboursement anticipé qui pourraient vous être offerts.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Banque HomeEquity en nous téléphonant du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h (heure de l'Est), sans frais at 1-866-331-2447 , ou en nous écrivant à ClientRelations@heb.caUn membre de notre équipe des relations avec la clientèle sera heureux de vous aider.

Calculatrice pour un remboursement effectué au plus tard à la date du 3e anniversaire
Montant* du remboursement ($) 
Pourcentage applicable selon le moment du remboursement (%) 
Calculatrice pour un remboursement effectué après la date du 3e anniversaire
Montant* qui est remboursé ($) 
Votre taux d'intérêt actuel (%) 
* Si vous avez un Contrat 32, le « montant » correspond uniquement à la partie du capital qui est remboursée. Si vous avez un Contrat 33 ou 34, le « montant » correspond au capital ou aux intérêts remboursés, ou à une combinaison des deux.
   

D'autres frais peuvent s'appliquer lors du remboursement et de la quittance de votre hypothèque. Consultez votre contrat de prêt hypothécaire ou notre liste des frais en ligne, ou communiquez avec notre équipe du service à la clientèle pour en savoir plus.

Veuillez noter ce qui suit :

Si vous avez une hypothèque Rente Avantage, vous devrez calculer les frais de remboursement anticipé séparément pour le « compte de sommes forfaitaires », c'est-à-dire le compte des avances forfaitaires que vous pouvez recevoir ainsi que pour le « compte d'avances planifiées », c'est-à-dire le compte de vos avances régulières programmées. Additionnez ensuite ces deux montants pour obtenir le total des frais de remboursement anticipé estimés.

Si vous avez des fonds additionnels, vous devrez calculer les frais de remboursement anticipé séparément pour le « compte d'hypothèque inversée », c'est-à-dire la portion de votre capital qui ne nécessite pas de remboursements mensuels, ainsi que pour le « compte de fonds additionnels », c'est-à-dire la portion de votre capital qui nécessite des remboursements mensuels (les fonds additionnels). Enfin, additionnez les deux montants pour obtenir le montant total des frais de remboursement anticipé estimés.

Si vous avez un Contrat 32 à taux fixe, les frais de remboursement anticipé indiqués dans votre contrat hypothécaire correspondent au plus élevé des deux montants suivants : trois mois d'intérêt sur les fonds que vous remboursez ou le différentiel de taux d'intérêt (DTI). Toutefois, conformément aux exigences de la Loi sur l'intérêt, vos frais sont plafonnés à trois mois d'intérêt, donc le DTI ne s'applique pas.

Ces renseignements ont pour but de faciliter l'analyse de vos besoins financiers. Ils s'appuient sur les données et les estimations que vous avez fournies en ce qui concerne vos objectifs, vos attentes et votre situation financière. Les calculs n'impliquent aucune obligation fiduciaire de la part de l'entreprise. Les calculs ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux et ne devraient pas être utilisés comme seule source d'information. Ces renseignements proviennent de sources que nous jugeons fiables sans toutefois pouvoir en garantir l'exactitude. Les scénarios hypothétiques peuvent s'appuyer sur des données relatives au rendement actuel ou historique. Le rendement passé ne constitue aucune garantie ni indication des résultats futurs.

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