Contrats 32 à 34
Des frais de remboursement anticipé pourraient être exigés si vous remboursez votre prêt hypothécaire ou effectuez un remboursement anticipé partiel conformément à votre convention hypothécaire.
Veuillez vous reporter à votre convention hypothécaire pour obtenir plus de renseignements sur le calcul des frais de remboursement anticipé, la manière dont les paiements sont appliqués et les privilèges de remboursement anticipé qui pourraient vous être offerts.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Banque HomeEquity en nous téléphonant du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h (heure de l'Est), sans frais at 1-866-331-2447 , ou en nous écrivant à ClientRelations@heb.caUn membre de notre équipe des relations avec la clientèle sera heureux de vous aider.
D'autres frais peuvent s'appliquer lors du remboursement et de la quittance de votre hypothèque. Consultez votre contrat de prêt hypothécaire ou notre liste des frais en ligne, ou communiquez avec notre équipe du service à la clientèle pour en savoir plus.
Veuillez noter ce qui suit :
Si vous avez une hypothèque Rente Avantage, vous devrez calculer les frais de remboursement anticipé séparément pour le « compte de sommes forfaitaires », c'est-à-dire le compte des avances forfaitaires que vous pouvez recevoir ainsi que pour le « compte d'avances planifiées », c'est-à-dire le compte de vos avances régulières programmées. Additionnez ensuite ces deux montants pour obtenir le total des frais de remboursement anticipé estimés.
Si vous avez des fonds additionnels, vous devrez calculer les frais de remboursement anticipé séparément pour le « compte d'hypothèque inversée », c'est-à-dire la portion de votre capital qui ne nécessite pas de remboursements mensuels, ainsi que pour le « compte de fonds additionnels », c'est-à-dire la portion de votre capital qui nécessite des remboursements mensuels (les fonds additionnels). Enfin, additionnez les deux montants pour obtenir le montant total des frais de remboursement anticipé estimés.
Si vous avez un Contrat 32 à taux fixe, les frais de remboursement anticipé indiqués dans votre contrat hypothécaire correspondent au plus élevé des deux montants suivants : trois mois d'intérêt sur les fonds que vous remboursez ou le différentiel de taux d'intérêt (DTI). Toutefois, conformément aux exigences de la Loi sur l'intérêt, vos frais sont plafonnés à trois mois d'intérêt, donc le DTI ne s'applique pas.


